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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Dans le cas où le participant a droit à une rente de retraite, une rente d’invalidité ou une rente de remplacement à la date de l’évaluation, la valeur des droits qu’il a accumulés à la date de son mariage ou de son union civile est déterminée en supposant qu’il a aussi droit à une telle rente pour les services qui lui ont été reconnus jusqu’à cette dernière date.
D. 1158-90, a. 38; D. 1073-2009, a. 21.
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